Décision no 2000-55 du 22 février 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (RFO)

J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04118
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Décision no 2000-55 du 22 février 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (RFO)

NOR : CSAX0001055S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (4o) et 47 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la décision no 97-40 du 25 février 1997 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (RFO) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Mme Marie-Claude Tjibaou est nommée, en qualité d'administrateur de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer, pour une durée de trois ans à compter du 26 février 2000.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges